Faire une offre sur une maison : prix, conditions et dépôt

Une offre est une proposition écrite d'achat d'une maison. Une fois que le vendeur l'accepte et que les conditions sont remplies, elle devient un contrat qui vous lie; il vaut donc la peine d'en comprendre chaque élément.

En bref : votre offre fixe le prix, le dépôt, la date de clôture, les inclusions et les conditions. Les conditions vous permettent de vous retirer sans pénalité si elles ne sont pas remplies dans les délais.

Ce que contient une offre

• Le prix et les modalités de paiement.
• Le dépôt, habituellement quelques pour cent du prix, détenu en fiducie et appliqué à votre achat.
• La date de clôture, où la propriété est transférée.
• Les inclusions et les exclusions, comme les électroménagers, les luminaires et les accessoires de fenêtres.
• Les conditions, avec leurs délais.
• Le délai d'irrévocabilité, c'est-à-dire le temps dont dispose le vendeur pour répondre. Passé ce délai, l'offre expire.

Les conditions

Les conditions vous permettent de vous retirer sans pénalité si un élément n'est pas satisfait avant une échéance. Les plus courantes sont :

• Le financement, pour confirmer votre hypothèque.
• Une inspection préachat satisfaisante.
• Pour un condo, l'examen des documents financiers et des règles de l'immeuble.
• La vente de votre maison actuelle, si vous devez vendre d'abord, ce qui rend toutefois votre offre moins attrayante.
• L'assurance, pour confirmer votre couverture.

Comment l'offre reçoit une réponse

Le vendeur peut accepter, refuser ou envoyer une contre-proposition qui modifie le prix ou les modalités. Vous pouvez l'accepter, la refuser ou répondre par une autre contre-proposition. Chaque contre-proposition remplace la précédente.

Exemple

• Offre : 650 000 $, dépôt de 25 000 $, signature dans 60 jours.
• Conditions : financement dans 5 jours, inspection dans 7 jours.
• Si l'inspection révèle un problème majeur en 7 jours, vous pouvez vous retirer et récupérer votre dépôt.
• Si vous renoncez à vos conditions pour être compétitif, vous êtes lié même si des problèmes surviennent.

Après l'acceptation

• Remplissez chaque condition et signez le document de levée ou de renonciation avant l'échéance.
• Versez le solde du dépôt si cela est exigé.
• Terminez votre dossier hypothécaire et gardez votre situation financière stable.
• Travaillez avec votre notaire sur les titres de propriété et la clôture.
• Faites une visite finale avant la signature.

Surveillez les échéances

Les conditions ont des échéances. En manquer une peut vous faire perdre votre protection; notez donc les dates et avisez tôt votre courtier et votre notaire si vous avez besoin de plus de temps.

Ce qui peut mal tourner

Le résultat exact d'une échéance manquée, d'une condition de financement non remplie ou d'un litige sur le dépôt dépend de votre contrat et de votre province. Un remboursement n'est pas automatique dans toutes les situations; ne le tenez donc pas pour acquis. Posez la question à votre notaire avant de signer.

Au Québec : la promesse d'achat

Au Québec, l'offre s'appelle une promesse d'achat et se rédige, avec l'aide d'un courtier, sur les formulaires obligatoires de l'OACIQ. Une promesse d'achat acceptée équivaut à une vente : ce que vous y écrivez (conditions, délais, inclusions) a donc de lourdes conséquences. La vente est ensuite signée devant notaire, qui vérifie les titres et s'occupe de l'hypothèque.

Notre calculateur immobilier peut vous donner une valeur de référence rapide avant de fixer un prix, mais le chiffre final devrait venir des ventes comparables et de votre propre budget.