Crédits d'impôt et remboursements pour l'achat d'une première habitation au Canada

Plusieurs programmes aident les acheteurs d'une première habitation et les propriétaires à l'égard des taxes et des coûts. Les règles changent souvent; il vaut donc la peine de vérifier lesquels s'appliquent à vous avant d'acheter.

En bref : les principaux programmes fédéraux sont le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation neuve, le CELIAPP et le RAP. Les provinces ajoutent des allègements de taxe de mutation. Au Québec, un nouveau crédit d'impôt remboursable peut rembourser une partie des droits de mutation.

Les programmes fédéraux pour les acheteurs

• Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation : un crédit non remboursable pouvant atteindre environ 1 500 $, calculé sur un montant de 10 000 $, pour les acheteurs d'une première habitation admissibles.
• Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : pour les ententes signées à partir du 20 mars 2025, les acheteurs admissibles peuvent obtenir un remboursement complet de la TPS (ou de la partie fédérale de la TVH) sur les habitations neuves d'une valeur allant jusqu'à 1 million de dollars, réduit progressivement jusqu'à 1,5 million, avec un maximum de 50 000 $. Le remboursement provincial de la TVH de l'Ontario obéit à d'autres règles.
• Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : 8 000 $ par année, 40 000 $ à vie, avec une déduction fiscale et des retraits libres d'impôt.
• Le Régime d'accession à la propriété (RAP) du REER : retirez jusqu'à 60 000 $ sans impôt, remboursables sur 15 ans.

Au Québec : le crédit d'impôt pour l'accès à la propriété

Le Québec a annoncé un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété, qui rembourse une partie des droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») payés à l'achat d'une première habitation.

• Montant : 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants (jusqu'à 875 $). Le maximum est donc de 5 875 $.
• Réduction pour les maisons chères : le crédit diminue de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $, et il atteint 0 $ à 1 000 000 $.
• Conditions : être acheteur d'une première habitation, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire et occupant d'une habitation depuis le début de la quatrième année civile précédant l'achat, et faire de la maison votre résidence principale dans l'année qui suit.
• Quand : il s'applique à partir de l'année d'imposition 2026. Un versement anticipé peut être demandé dans « Mon dossier » de Revenu Québec jusqu'au 1er décembre 2026; passé cette date, on le réclame dans sa déclaration de revenus.

Revenu Québec présente aussi un autre crédit d'impôt, le crédit d'impôt pour achat d'une habitation. Vérifiez sur son site lequel s'applique à votre situation et dans quelles conditions. Les montants et les modalités peuvent évoluer; confirmez-les auprès de Revenu Québec.

Allègements provinciaux et municipaux

• Québec : pas d'exemption générale des droits de mutation pour les acheteurs d'une première habitation, mais le crédit d'impôt décrit plus haut.
• Ontario : remboursement jusqu'à 4 000 $ de taxe de cession immobilière pour les acheteurs d'une première habitation, et jusqu'à 4 475 $ de plus à Toronto.
• Colombie-Britannique : exemption pour les acheteurs d'une première habitation admissibles jusqu'à un plafond de prix.
• Les autres provinces ont des programmes différents, et plusieurs n'en ont aucun. Voyez notre guide sur la taxe de mutation.

Les programmes pour les propriétaires

• Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire : jusqu'à 20 000 $ de dépenses de rénovation admissibles, pour un crédit pouvant atteindre 3 000 $, pour les aînés et les personnes handicapées.
• Le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : jusqu'à 50 000 $ de dépenses admissibles pour ajouter un logement accessoire destiné à un aîné ou à un adulte handicapé, pour un crédit d'environ 14,5 % à 15 %, soit environ de 7 250 $ à 7 500 $ par demande.
• Le remboursement pour thermopompe : un programme fédéral a été annoncé en octobre 2026, mais il n'est pas encore offert.
• Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : la subvention et le prêt ne sont plus ouverts aux nouvelles demandes.

Exemple

À Montréal, un acheteur d'une première habitation admissible qui achète une maison de 400 000 $ paierait environ 4 110 $ de droits de mutation selon les paliers de 2026. Ce montant serait couvert en totalité par le crédit d'impôt, puisqu'il est inférieur à 5 000 $, et l'acheteur pourrait en plus obtenir un crédit fédéral d'environ 1 500 $.

Comment faire la demande

• Remboursements de taxe de mutation hors Québec : votre notaire ou votre avocat peut habituellement les réclamer pour vous à la clôture.
• Crédit d'impôt du Québec : auprès de Revenu Québec, par le versement anticipé ou dans votre déclaration de revenus.
• Remboursement de la TPS/TVH : par un crédit du constructeur à la clôture ou en produisant un formulaire à l'ARC.
• Crédits d'impôt : dans votre déclaration de revenus; conservez donc vos reçus.

Les programmes à vérifier avant d'acheter

• Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
• Le crédit d'impôt du Québec pour l'accès à la propriété.
• Le remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves.
• Le CELIAPP et le RAP.
• Les remboursements provinciaux et municipaux de taxe de mutation.
• Les remboursements pour l'efficacité énergétique après l'achat.

Surveillez l'admissibilité

Le statut d'acheteur d'une première habitation est défini différemment d'un programme à l'autre, et les montants et les échéances changent. Confirmez chacun auprès de l'Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et de votre province. Un fiscaliste peut vous aider à les combiner.

Sources : ARC : guide des impôts et des prestations liées au logement (en anglais), ARC : montant pour l'achat d'une habitation (en anglais), Ressources naturelles Canada : prêt Maisons plus vertes (en anglais).