Droits de mutation et taxes de cession par province : ce que vous paierez

La taxe de mutation immobilière est une taxe unique payée à l'achat d'une maison, et c'est souvent le plus gros frais de clôture. Le montant dépend de la province, du prix et parfois de la ville.

En bref : la plupart des provinces prélèvent une taxe qui augmente avec le prix. L'Alberta et la Saskatchewan n'en ont pas, seulement des frais d'enregistrement des titres. Les acheteurs d'une première habitation peuvent obtenir un remboursement ou une exemption.

Québec

Au Québec, les droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») sont établis par paliers. À Montréal, pour 2026, les taux sont de 0,5 % jusqu'à 62 900 $, de 1 % jusqu'à 315 000 $, de 1,5 % jusqu'à 552 300 $, de 2 % jusqu'à 1 104 700 $, de 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, de 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $, puis de 4 % au-delà. Les paliers sont indexés chaque année. Hors de Montréal, les taux de base sont de 0,5 %, 1 % et 1,5 %, et certaines municipalités appliquent jusqu'à 3 % sur la tranche au-delà de 500 000 $. Confirmez les paliers de votre municipalité.

L'acheteur paie la taxe. La municipalité envoie sa facture environ de 30 à 60 jours après la signature chez le notaire, et l'acheteur dispose généralement de 30 jours pour la payer, comptant; elle ne peut généralement pas être ajoutée à l'hypothèque.

Il n'y a pas d'exemption générale pour les acheteurs d'une première habitation. Toutefois, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété peut rembourser une partie des droits : 100 % des premiers 5 000 $ plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $ au total, avec une réduction pour les maisons de plus de 750 000 $. Voyez notre guide sur les crédits d'impôt et les remboursements.

Ontario

L'Ontario utilise des paliers : 0,5 % jusqu'à 55 000 $, 1 % jusqu'à 250 000 $, 1,5 % jusqu'à 400 000 $, 2 % au-delà, et 2,5 % sur la partie dépassant 2 millions de dollars pour les maisons comptant une ou deux résidences unifamiliales. Toronto ajoute sa propre taxe municipale à des taux semblables; les acheteurs y paient donc à peu près le double. Les acheteurs d'une première habitation peuvent obtenir un remboursement allant jusqu'à 4 000 $ de l'Ontario et jusqu'à 4 475 $ de Toronto.

Colombie-Britannique

La taxe de transfert de propriété de la Colombie-Britannique est de 1 % sur les premiers 200 000 $, de 2 % de 200 000 $ à 2 millions de dollars, et de 3 % au-delà de 2 millions, avec une taxe supplémentaire sur la valeur résidentielle au-delà de 3 millions. Les acheteurs d'une première habitation admissibles sont entièrement exemptés pour les maisons de 500 000 $ ou moins, avec une exemption partielle pour les maisons allant jusqu'à environ 835 000 $ à 860 000 $. Confirmez le plafond exact auprès de la province.

Manitoba

La taxe du Manitoba est de 0 % jusqu'à 30 000 $, de 0,5 % jusqu'à 90 000 $, de 1 % jusqu'à 150 000 $, de 1,5 % jusqu'à 200 000 $ et de 2 % au-delà.

Provinces de l'Atlantique

• Nouveau-Brunswick : 1 % du plus élevé du prix ou de la valeur d'évaluation. La loi ne prévoit aucune exemption pour les acheteurs d'une première habitation.
• Nouvelle-Écosse : une taxe municipale sur le transfert d'actes, fixée par chaque municipalité, d'environ 1 % à 1,5 %. Halifax prélève 1,5 %.
• Île-du-Prince-Édouard : une taxe de transfert de biens immobiliers s'applique, avec certaines exemptions; confirmez donc le taux auprès de la province.
• Terre-Neuve-et-Labrador : des frais d'enregistrement de l'acte plutôt qu'une taxe fondée sur la valeur.

Alberta et Saskatchewan

Aucune de ces provinces n'a de taxe de mutation. Elles prélèvent des frais d'enregistrement des titres fonciers. En Alberta, l'enregistrement d'un transfert coûte 50 $ plus 5 $ par tranche de 5 000 $ de valeur, et l'enregistrement d'une hypothèque coûte 50 $ plus 5 $ par tranche de 5 000 $ du capital. La Saskatchewan prélève des frais fondés sur la valeur de la propriété; demandez donc le chiffre à votre notaire ou à votre avocat.

Exemple : une maison de 500 000 $ (approximatif)

• Québec (paliers de Montréal) : environ 5 610 $ selon les paliers de 2026 de Montréal.
• Ontario, hors Toronto : 6 475 $. À Toronto : environ 12 950 $.
• Colombie-Britannique : environ 8 000 $ avant toute exemption.
• Manitoba : environ 7 650 $.
• Nouveau-Brunswick : environ 5 000 $.
• Nouvelle-Écosse (Halifax) : environ 7 500 $.
• Alberta : environ 550 $ pour le transfert plus 450 $ pour une hypothèque de 400 000 $.

Allègements pour les acheteurs d'une première habitation

Plusieurs endroits offrent un remboursement ou une exemption aux acheteurs d'une première habitation : le Québec (un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 5 875 $), l'Ontario (jusqu'à 4 000 $), Toronto (jusqu'à 4 475 $) et la Colombie-Britannique (une exemption jusqu'à un plafond de prix). D'autres n'en ont aucun; consultez donc la page de votre province.

Comment planifier

Demandez à votre notaire ou à votre avocat un montant exact avant la signature, car les taux, les seuils et les règles municipales changent. Ces chiffres proviennent de sources provinciales et municipales et sont simplifiés; confirmez-les donc. Essayez votre propre prix et votre propre emplacement dans notre simulateur hypothécaire.

Sources : Ontario (en anglais), Toronto (en anglais), Colombie-Britannique (en anglais), Montréal, Manitoba (en anglais), Nouveau-Brunswick (en anglais), Nouvelle-Écosse (en anglais), Alberta (en anglais).