Les taxes foncières expliquées : comment votre compte est calculé

Les taxes foncières paient les services locaux comme les écoles, les routes, la police et la collecte des ordures. C'est un coût récurrent de la propriété, et il varie énormément d'une ville à l'autre.

En bref : votre taxe est la valeur imposable de votre maison multipliée par le taux de taxation. La valeur imposable peut différer du prix de vente de votre maison, et vous pouvez habituellement la contester.

Comment elle est calculée

Le calcul est simple en principe : la valeur imposable multipliée par le taux de taxation, souvent exprimé en pourcentage ou en mills par dollar de valeur. Un mill équivaut à 1 $ de taxe pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur imposable; un taux de 9 mills correspond donc à 0,9 %.

Qui fixe la valeur

La valeur imposable provient d'un organisme provincial ou municipal, comme MPAC en Ontario ou BC Assessment en Colombie-Britannique, et peut ne pas correspondre au prix auquel la maison se vendrait aujourd'hui. Les évaluations sont mises à jour selon un calendrier qui diffère d'une province à l'autre, et dans certaines provinces les valeurs sont figées à une date antérieure. Une maison plus récente peut être évaluée plus haut qu'une maison semblable plus ancienne si l'ancienne évaluation est périmée.

Au Québec, la valeur est inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité, qui est généralement établi pour trois ans. Montréal étale sur trois ans les variations de valeur issues d'un nouveau rôle.

Qui fixe le taux

Le taux de taxation est fixé chaque année par la ville et par d'autres organismes, selon leurs budgets. Le compte comprend souvent une partie municipale et une partie scolaire. Les taux diffèrent beaucoup d'une ville à l'autre, tout comme les services. Au Québec, la taxe municipale et la taxe scolaire sont facturées séparément, et les dates d'échéance varient selon la municipalité.

Comment et quand vous payez

Les comptes se paient habituellement en versements, ou chaque mois avec votre versement hypothécaire si votre prêteur les perçoit. À l'achat, le vendeur et l'acheteur se partagent la taxe de l'année à la signature.

Exemple

Une valeur imposable de 500 000 $ et un taux combiné de 0,9 %.

• Taxe annuelle : 4 500 $.
• Par mois : 375 $.
• Une autre ville avec un taux de 1,4 % facturerait 7 000 $ pour la même valeur.

Les contestations

Si vous croyez que votre évaluation est erronée, vous pouvez habituellement la contester dans un délai précis. Comparez votre évaluation à celle de maisons semblables à proximité. Une contestation réussie réduit la valeur utilisée pour la taxe, pas le taux de taxation. Vérifiez l'échéance sur votre avis, qui varie selon la province. Au Québec, la démarche commence habituellement par une demande de révision auprès de la municipalité; un compte de taxes élevé n'est pas, en soi, un motif de contestation.

De l'aide pour certains propriétaires

Certaines provinces et villes offrent des reports ou des crédits aux aînés ou aux propriétaires à faible revenu, et certaines offrent des remboursements pour des améliorations écoénergétiques ou des propriétés patrimoniales. Renseignez-vous auprès de votre municipalité.

Les maisons neuves et les changements

Une maison neuve peut être réévaluée après votre emménagement, avec un compte supplémentaire. Les rénovations et les agrandissements peuvent faire augmenter l'évaluation.

Pourquoi c'est important à l'achat

Vérifiez la taxe réelle de toute maison avant d'acheter, car elle influe sur votre budget et sur votre qualification hypothécaire. Les prêteurs l'incluent dans votre ratio ABD. Notre simulateur hypothécaire vous permet de l'ajouter à vos coûts.