Quels sont les frais de clôture à l'achat d'une maison au Canada?

Les frais de clôture sont des dépenses ponctuelles payées à la conclusion de votre achat, en plus de votre mise de fonds. La SCHL suggère de prévoir environ de 1,5 % à 4 % du prix, selon l'endroit et le type d'achat.

En bref : le poste le plus important est habituellement la taxe de mutation immobilière (au Québec, les droits de mutation, ou « taxe de bienvenue »), suivie des honoraires du notaire, de l'assurance titres et, si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, de la taxe sur la prime d'assurance hypothécaire. Tout cela se paie comptant.

Ce que comprennent les frais de clôture

• Les droits de mutation (taxe de bienvenue), qui varient selon la province et la municipalité. Voyez notre guide sur les règles de chaque province. Au Québec, la municipalité envoie la facture environ de 30 à 60 jours après la signature chez le notaire, et l'acheteur dispose généralement de 30 jours pour payer, comptant. Ils ne peuvent généralement pas être ajoutés à l'hypothèque.
• Les honoraires et débours du notaire, qui s'occupe de la recherche de titres, de l'inscription et des fonds. Au Québec, le recours à un notaire est obligatoire pour la vente et l'hypothèque.
• L'assurance titres, une police unique qui protège contre les problèmes de titre et la fraude. Votre prêteur peut l'exiger. Elle coûte souvent moins cher qu'une recherche de titres seule.
• L'inspection préachat, et une évaluation si votre prêteur l'exige.
• La taxe sur la prime d'assurance hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, dans des provinces comme l'Ontario et le Québec. Elle est exigible comptant à la signature et ne peut pas être ajoutée à l'hypothèque. Au Québec, elle est d'environ 9 % de la prime; le taux peut changer, demandez donc le montant exact à votre prêteur ou à votre courtier.
• Les ajustements : vous remboursez au vendeur les taxes foncières ou les services publics payés d'avance.
• La TPS, ou la TPS et la TVQ, sur une maison neuve, à moins qu'un remboursement ne s'applique.
• Les frais de déménagement, de branchement des services et les premières réparations.

Gardez l'argent destiné à la clôture séparé de votre mise de fonds pour ne pas compter deux fois les mêmes dollars.

Exemple : maison de 600 000 $ à Montréal, mise de fonds de 10 %

• Droits de mutation (selon les paliers de Montréal en 2026) : environ 7 350 $.
• Honoraires du notaire et assurance titres : environ 2 000 $.
• Inspection préachat : environ 500 $.
• Taxe sur la prime d'assurance hypothécaire (16 740 $ x environ 9 %) : environ 1 500 $.
• Total : environ 11 400 $, soit près de 1,9 % du prix, avant les ajustements et le déménagement.

Les paliers des droits de mutation sont indexés chaque année; confirmez le montant exact avec votre notaire. Au Québec, il n'existe pas d'exemption générale pour les acheteurs d'une première habitation, mais un nouveau crédit d'impôt remboursable peut vous rembourser jusqu'à 5 875 $ (voyez plus bas).

Le même prix dans d'autres provinces

La taxe de mutation change beaucoup le total. Pour une maison de 600 000 $ :

• Toronto : la taxe municipale double à peu près la taxe de mutation, soit environ 8 475 $ de plus que le montant provincial, avant les remboursements.
• Colombie-Britannique : taxe de transfert de propriété d'environ 10 000 $, avant toute exemption pour première habitation.
• Alberta : aucune taxe de mutation, seulement des frais d'enregistrement des titres d'environ 1 240 $ pour le transfert et pour une hypothèque de 540 000 $.

Comment alléger la facture

• Réclamez les remboursements pour acheteurs d'une première habitation. En Ontario, le remboursement va jusqu'à 4 000 $, à Toronto jusqu'à 4 475 $ de plus, et la Colombie-Britannique exempte les achats admissibles jusqu'à un plafond de prix. Au Québec, le crédit d'impôt pour l'accès à la propriété se réclame auprès de Revenu Québec (voyez notre guide sur les crédits et les remboursements).
• Comparez les honoraires et demandez quels débours sont inclus.
• Renseignez-vous sur la portée de l'inspection et sur la nécessité d'une seconde inspection.
• Choisissez une mise de fonds plus importante pour éviter la prime d'assurance et sa taxe.

Comment budgéter

Ajoutez l'estimation à votre mise de fonds pour trouver l'argent comptant dont vous avez besoin. Pour une maison de 600 000 $, de 1,5 % à 4 % représente environ de 9 000 $ à 24 000 $. Les chiffres présentés ici sont des estimations; confirmez donc les montants exacts avec votre notaire et votre prêteur. Notre simulateur hypothécaire estime les frais de clôture selon votre province et votre prix.

Sources : SCHL : exigences générales (en anglais), Ontario : calcul de la taxe de cession immobilière (en anglais), Alberta : frais des titres fonciers (en anglais).