Frais de clôture à l'achat d'une maison au Québec

Acheter au Québec comporte quelques frais de clôture que l'on ne trouve pas ailleurs au Canada : la taxe de bienvenue, un notaire plutôt qu'un avocat et, souvent, un certificat de localisation. Au-delà de votre mise de fonds, prévoyez environ de 1,5 % à 3 % du prix en argent comptant, davantage à Montréal pour les prix plus élevés.

En bref : la taxe de bienvenue est généralement le poste le plus important, suivie des honoraires du notaire et, si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, d'une taxe de 9 % sur la prime d'assurance hypothécaire. La taxe de bienvenue est facturée plus tard : gardez cet argent de côté après la clôture.

Ce que comprennent les frais de clôture au Québec

• La taxe de bienvenue (droits de mutation), payée à la municipalité. Elle est calculée par tranches et expliquée plus bas.
• Les honoraires du notaire. Au Québec, le notaire s'occupe de la recherche de titres, de l'acte de vente, de l'acte d'hypothèque et de l'inscription. Les honoraires sont couramment d'environ 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes et débours; demandez un devis écrit.
• Le certificat de localisation, un document de l'arpenteur-géomètre qui décrit la propriété et ses limites. Un nouveau certificat coûte souvent d'environ 1 000 $ à 2 000 $. Si celui du vendeur est récent et que rien n'a changé depuis, votre notaire peut l'accepter.
• L'inspection préachat, généralement d'environ 500 $ à 800 $.
• La taxe sur la prime d'assurance hypothécaire. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, le Québec perçoit une taxe de vente de 9 % sur la prime. Elle est payable en argent comptant à la clôture et ne peut pas être ajoutée à l'hypothèque.
• Les ajustements : vous remboursez au vendeur les taxes municipales et scolaires payées d'avance et, s'il y a lieu, les frais de copropriété.
• La TPS et la TVQ sur une maison neuve, à moins que le prix ne les inclue déjà. Demandez si un remboursement s'applique.
• L'assurance habitation, le déménagement et les services publics. Votre prêteur exigera une assurance avant la remise des clés.

L'assurance titres existe au Québec, mais elle est facultative et moins courante, puisque le notaire vérifie les titres.

Comment fonctionne la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est calculée sur le plus élevé des montants suivants : le prix que vous payez, le montant inscrit dans l'acte et la valeur au rôle d'évaluation de la municipalité. Elle s'applique par tranches de ce montant. Pour 2026, le barème général est le suivant :

• 0,5 % sur les premiers 62 900 $.
• 1 % de 62 900 $ à 315 000 $.
• 1,5 % au-dessus de 315 000 $.

Montréal ajoute des tranches plus élevées. Pour 2026 : 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $, 2 % jusqu'à 1 104 700 $, 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $ et 4 % au-delà. D'autres municipalités fixent aussi leurs propres taux plus élevés sur la partie supérieure du prix; vérifiez auprès de la vôtre.

• 300 000 $ : environ 2 686 $, partout pareil.
• 450 000 $ : environ 4 861 $, la même chose selon le barème général et à Montréal.
• 600 000 $ : environ 7 111 $ selon le barème général, et environ 7 349 $ à Montréal.
• 800 000 $ : environ 10 111 $ selon le barème général, et environ 11 349 $ à Montréal.

La municipalité envoie la facture après la vente, habituellement quelques semaines plus tard, et vous payez dans le délai indiqué. Elle ne se paie pas au bureau du notaire. Contrairement à l'Ontario et à la Colombie-Britannique, le Québec n'offre pas de remboursement de la taxe de bienvenue à l'échelle de la province pour les premiers acheteurs; demandez à votre municipalité si elle a un programme local.

Exemple : maison de 450 000 $ hors Montréal, mise de fonds de 10 %

• Taxe de bienvenue : environ 4 861 $, facturée après la clôture.
• Honoraires du notaire : environ 2 000 $.
• Certificat de localisation : environ 1 500 $, si vous avez besoin d'un nouveau.
• Inspection préachat : environ 600 $.
• Taxe sur la prime d'assurance hypothécaire (405 000 $ x 3,10 % = 12 555 $, puis 9 %) : environ 1 130 $.
• Total : environ 10 100 $, soit environ 2,2 % du prix, avant les ajustements et le déménagement. Sans nouveau certificat de localisation, environ 8 600 $, soit 1,9 %.

Comment réduire la facture

• Demandez des devis à deux ou trois notaires. Les honoraires et les débours varient.
• Renseignez-vous tôt sur le certificat de localisation et sur la validité de celui qui existe, avant d'en payer un nouveau.
• Comparez les inspecteurs et demandez ce que couvre l'inspection.
• Versez 20 % si vous le pouvez pour éviter la prime d'assurance et la taxe de 9 % qui s'y ajoute.
• Pour une maison neuve, demandez ce que le prix comprend et quels remboursements s'appliquent.

Comment établir votre budget

Ajoutez l'estimation à votre mise de fonds pour connaître l'argent dont vous avez besoin. Pour une maison de 450 000 $, de 1,5 % à 3 % représentent environ 6 750 $ à 13 500 $. Ces chiffres sont des estimations; confirmez les montants exacts avec votre notaire et votre prêteur. Notre calculateur de taxe de bienvenue montre la taxe pour le Québec et Montréal, et notre simulateur hypothécaire ajoute les autres frais de clôture pour votre prix. Pour le portrait général au Canada, consultez Quels sont les frais de clôture à l'achat d'une maison au Canada?, et pour les remboursements offerts dans d'autres provinces, consultez Crédits d'impôt et remboursements pour premiers acheteurs.

Sources : Ville de Montréal : comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières, SCHL : exigences générales.